Taxe d'apprentissage
Votre société peut nous aider à améliorer l’employabilité de nos étudiants, et à rechercher l’excellence en matière de diplôme.
La taxe d'apprentissage
Elle est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021, simplifies les démarches des entreprises en transférant à la MSA et à l’Urssaf, la collecte des contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage qui financent la formation des salariés et des demandeurs d'emploi.
La Caisse des Dépôts est mandatée pour créer une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA.
Plus d’informations
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22574
https://www.msa.fr/lfp/employeur/contributions-formation-professionnelle-taxe-apprentissage
Avec plus de 4000 étudiants, près de 150 enseignants chercheurs et plus de 250 intervenants professionnels, notre faculté est une composante majeure de l’université de Bordeaux, tournée vers le monde professionnel et de l’entreprise.
Pour qui?
Tout type d’entreprise souhaitant flécher le versement de sa taxe professionnelle à l’université de Bordeaux, et particulièrement à une formation de la faculté d'économie, gestion et AES.
Quand?
La première collecte interviendra en mai 2023 au titre de 2022.
Comment?
Modalités d'attribution
- Je déclare et paye la taxe d'apprentissage 2022 en DSN à destination de l'Urssaf et/ou la MSA
- sur la DSN d'avril 2023 pour le solde
- Je désigne les bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage. Pour trouver la faculté d'économie, gestion et AES, son code UAI (Unité Administrative d'Immatriculation) est 0333248B.
- je m'inscris et me connecte à partir du 25 mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr
- Je renseigne le formulaire de promesse de versement en ligne
Je peux choisir d’attribuer mes fonds à l’Université de Bordeaux, à une ou plusieurs composantes, sur une ou plusieurs formations (consulter notre catalogue de formations).
