Taxe d'apprentissage
En 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera collecté par l'URSSAF. Aidez-nous et contribuez au financement de la professionnalisation de nos étudiants.
Réforme
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dispositions relatives à la collecte de la taxe d’apprentissage ont connu des évolutions.
Le solde de la taxe d'apprentissage est directement collecté par l'URSSAF (ou la MSA) et ensuite transféré à la Caisse des Dépôts.
La taxe d’apprentissage est un impôt au bénéfice des formations d'enseignement supérieur (publiques ou privées). Les entreprises soumises à cette dernière peuvent choisir l’affectation de leur versement au sein de l'établissement bénéficiaire.
Votre société peut nous aider à améliorer l’employabilité de nos étudiants, et à rechercher l’excellence en matière de diplôme.
Bertrand Blancheton — Doyen de la faculté d'économie, gestion et AES
Avec près de 4600 étudiants, près de 150 enseignants chercheurs et plus de 250 intervenants professionnels, notre faculté est une composante majeure de l’université de Bordeaux, tournée vers le monde professionnel et de l’entreprise.
Pour qui?
Tout type d’entreprise souhaitant flécher le versement de sa taxe professionnelle à l’université de Bordeaux, et particulièrement à une formation de la faculté d'économie, gestion et AES.
Quand?
La première collecte interviendra en mai 2023 au titre de 2022.
Comment?
Modalités d'attribution
La faculté d’économie, gestion et AES de l’Université de Bordeaux peut bénéficier de la part relevant des 13% et appelée solde de la taxe d’apprentissage. Code UAI 0333248B
Une nouvelle plateforme nationale, SOLTéA, permet aux entreprises de répartir le solde de leur taxe d'apprentissage en choisissant l'établissement (et la formation) qu'elles souhaitent soutenir.
La Caisse des Dépôts effectuera alors le versement aux établissements bénéficiaires en fonction des choix exprimés.
La déclaration se fait auprès de l'URSSAF ou de la MSA.
